Mot-clé : ATER
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17 novembre 2025, CNESER, n°1747
L’Université n’apporte pas la preuve de la faute de l’ATER en ayant retenu un comportement sexuel commis une seule fois, dans la vie privée des intéressés, alors que le mis en cause n’exerçait pas d’autorité professionnelle sur la vacataire, et en l’absence d’éléments au dossier permettant d’établir qu’elle n’était pas consentante.