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16 septembre 2020, CNESER, n°1643
Les décisions des sections disciplinaires doivent être motivées comme le prévoit l'article R. 712-41 du Code de l'éducation. Ne pas le faire constitue un vice de procédure, justifiant le sursis a exécution de la décision.
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13 novembre 2019, CNESER, n°1484
L'exigence d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité qui s'impose aux enseignants-chercheurs est également valable en sortie de terrain en France ou à l'étranger. En comparaison avec des décisions plus récentes à l’encontre d’enseignants-chercheurs, la sanction décidée par le CNESER contre ce maître de conférences (4 ans d’interdiction d’enseignement) est élevée.
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23 janvier 2018, CNESER, n°1342
Le 21 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse Jean-Jaurès a prononcé contre un étudiant, également professeur, une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Il lui était reproché d’avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'école supérieure du…