Mot-clé : Étudiante.s
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16 septembre 2020, CNESER, n°1315
Le 14 mars 2017, la section disciplinaire de l'École Centrale de Nantes a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel). Il lui était reproché d’avoir, pendant le trajet en bus allant de l'École au site où le week-end d'intégration se déroulait (septembre 2016), incité des élèves…
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16 septembre 2020, CNESER, n°1643
Les décisions des sections disciplinaires doivent être motivées comme le prévoit l'article R. 712-41 du Code de l'éducation. Ne pas le faire constitue un vice de procédure, justifiant le sursis a exécution de la décision.
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10 septembre 2020, CNESER, n°1318
Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.
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8 juillet 2020, CNESER, n°1468
Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667
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21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582
Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318
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12 novembre 2018, CNESER, n°1400
Pour le CNESER, le fait qu’un professeur des universités s’énerve si une étudiante refuse ses propositions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des compliments réguliers sur son physique, insiste pour lui rendre visite chez elle, la serre dans ses bras et l'embrasse dans le cou, ne peut pas être qualifié de... harcèlement…
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10 juillet 2018, CNESER, n°1318
Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582
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10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339
Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».
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6 février 2018, CNESER, n°1232
Cette décision est obscure. En effet, le dossier de la section disciplinaire à l’origine étant visiblement presque vide, il est difficile de comprendre comment la section a bien pu le sanctionner.
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6 février 2018, CNESER, n°1247
Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…
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23 janvier 2018, CNESER, n°1342
Le 21 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse Jean-Jaurès a prononcé contre un étudiant, également professeur, une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Il lui était reproché d’avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'école supérieure du…