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24 mai 2022, CNESER, n°1614
Le fait pour un étudiant de commettre un viol (qualifié de « harcèlement » par la section disciplinaire, mais jugé comme une agression sexuelle par un Tribunal correctionnel après correctionnalisation) sur une étudiante porte atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de la forte déstabilisation provoquée chez cette étudiante, l'empêchant de poursuivre sa…