Mot-clé : Interdiction d’enseignement et de recherche dans tout établissement
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18 janvier 2023, CNESER, n°1736
L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…
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23 novembre 2022, CNESER, n°1574
C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.
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10 septembre 2020, CNESER, n°1318
Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.